OBJECTIF :
Etudier les quantités d’énergie (système de chauffage, d’eau chaude sanitaire, mode constructif, matériaux utilisés, interaction avec le milieu extérieur) en les normalisant en une unité commune et classer le logement selon ses émissions de gaz à effet de serre.
Permettre au consommateur de comparer les logements.
Proposer des recommandations pour améliorer la performance énergétique.
VALIDITÉ : 10 ANS
· Obligatoire depuis le 1er novembre 2006 en cas de vente et depuis le 1er juillet 2007 en cas de location.
