OBJECTIF :
Informer sur la situation du logement en regard d’un éventuel périmètre à risques, d’éventuelles déclarations de sinistre indemnisé au titre du régime des catastrophes naturelles.
IL RENSEIGNE SUR :
Les risques naturels (inondation, avalanche, séisme, feux de forêt, crue torrentielle, cyclone, volcan, etc.)
Les risques miniers (effondrement de sol…)
Les risques technologiques (ex : présence d’une usine dangereuse)
VALIDITÉ : 6 MOIS
· Obligatoire en cas de vente ou de location.