CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

AT DIAGNOSTICS
131 Rue Nationale, 54700 MONTAUVILLE

· SASU au capital social de 6000 euros
· RCS  de Nancy : 814 178 596 00015
· N° TVA intracommunautaire : 43814178596
· Assurance : Allianz

Certifications : QUALIT’COMPÉTENCES – N° C005-SE06-2015
Diagnostics : amiante, plomb, électricité, gaz, DPE, attestation de surface, mise en copropriété

Prestations de services de diagnostics immobiliers à des fins de vente ou de location de biens immobiliers, de recherches de matériaux (amiante, plomb…)

Le règlement par chèque est accepté. L’échéance est fixée à 30 jours.

Les rapports sont envoyés par mail au mandataire dès réception du règlement au format PDF ou sur demande écrite (papier ou informatique) au format JPEG ou PNG. Un supplément de 10€ T.T.C. par rapport sera facturé pour toute demande de rapport au format papier. Ce surcoût comprend l’envoi du ou des rapports par voie postale.

La surface du bien immobilier prise en compte pour le calcul de la facture est la Surface Habitable du bien immobilier, à défaut la Loi Carrez ou la surface prise en compte pour le calcul du D.P.E.

La date de construction du bâtiment est celui du Permis de Construire initial sauf si un Permis de Démolir pour l’ensemble du bâtiment a été accordé. Un permis de rénovation ou un permis de modification de façade ne peuvent être pris en compte comme date de construction mais seront pris en compte pour le calcul du D.P.E.

Tout prélèvement sur un atériau ou produit contenant de l’amiante (M.P.C.A.) pour analyse entraîne un délai entre le prélèvement de l’échantillon et la réception du rapport d’analyse dépendant du laboratoire. Celui-ci est fonction du nombre de prélèvements et des délais du laboratoire d’analyse. Un délai moyen de 1 mois est à compter entre la date de visite du bien et la date de remise du rapport Amiante. Ce délai n’est pas et ne peut être contractuel.

Aucun escompte ne sera appliqué pour paiement comptant ou anticipé.
Les pénalités de retard seront calculées sur la base de 3 fois le taux légal d’intérêt.
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement des factures est fixée à 40€.
Toute annulation de rendez-vous à moins de 48H sans prise de nouveau rendez-vous entraînera une facturation de 50€ T.T.C