OBJECTIF :
Informer le propriétaire ou les occupants d’un logement sur les risques liés aux revêtements dégradés ou susceptibles de se dégrader, contenant du plomb.
Mesurer les concentrations en plomb des revêtements du bien et décrire leur état de conservation.
VALIDITÉ :
· Vente : validité 1 an ou illimitée si absence de plomb.
· Location : validité 6 mois ou illimitée si absence de plomb.
· Travaux dans les parties communes : validité illimitée.
· Obligatoire pour tout bâtiment à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949.